Conditions Générales de Vente (CGV)

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

1. Champ d’application  

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées par le client (ci-après « vous ») auprès de Chloé De Smet dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne (Belgique) Rue de l’Ancienne Gare, 1 et inscrite en personne physique à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0544.686.771 (ci-après « nous »), par le biais de notre site internet www.chloedesmet.com (ci-après le « Site »). 

1. Contact  

Toutes vos communications peuvent nous être adressées :  

• Par courrier : Rue de l’Ancienne Gare, 1, 1380 Lasne (Belgique) 
• Numéro de téléphone : +32 2 772 12 15 
• Adresse email : bonjour@chloedesmet.com 
• Via le formulaire de contact du site disponible à l’adresse www.chloedesmet.com Nous tâcherons de vous répondre dans les plus brefs délais.  

1. E-Shop/Boutique en ligne 

Par le biais du Site, nous vous fournissons des produits en qualité de vendeur. 

Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible, et nous mettons tout en œuvre pour fournir des représentations/images fidèles au produit. 

Disponibilité des produits  

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de ces derniers.  

Processus de commande et conclusion du contrat 

Pour passer commande sur le Site, vous devez suivre la procédure de commande. Dans le cadre de la procédure de commande, vous devez obligatoirement compléter les champs d’information requis et confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve. A défaut, il vous sera impossible de finaliser votre commande.  

Afin de valider votre commande, vous devez cliquer sur « COMMANDER » et suivre les instructions de paiement. Avant de valider votre commande et procéder au paiement de celle-ci comme décrit ci-avant, il vous est demandé de vérifier attentivement le récapitulatif de la commande.  

Le paiement valable de la commande entraîne la conclusion du contrat de vente. Vous recevrez dans les plus brefs délais un mail de confirmation, confirmant votre commande et récapitulant le contenu de celle-ci. Le mail de confirmation comprend également une facture, à moins que celle-ci ne soit fournie avec le produit livré.  

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande si un litige relatif au paiement d’une commande antérieure est ouvert, ou si nous prenons connaissance d’une commande effectuée à des fins frauduleuses. 

1. Prix 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 

Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire votre commande, tous les montants versés en vertu du contrat conclu vous seront intégralement restitués, selon le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction. 

1. Paiement 

Moyens de paiement acceptés 

Nous acceptons les modes de paiement suivants :  

• cartes de débit 
• cartes de crédit  
• Paypal
• Paiement en plusieurs fois via la plateforme Stripe 

En fonction de chaque commande, nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tout frais liés à votre paiement sont à votre charge. 

En effectuant une commande sur le Site, vous confirmez que les informations de paiement et autres données renseignées sont correctes et actuelles, et que vous êtes autorisé et disposez de la capacité nécessaire pour utiliser lesdits moyens de paiement. Nous ne sommes jamais responsables pour les conséquences dommageables qui pourraient découler du non-respect de la présente disposition.  

Paiement échelonné via la plateforme Stripe

Le non-paiement ou le paiement incomplet du montant dû à la date d’échéance signifie que vous n’avez pas rempli votre obligation de paiement. En cas de non-paiement ou de paiement incomplet du montant dû à la date d’échéance, des intérêts de retard de 10% sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable, cela par jour et sur le montant total non contesté de la facture, à compter de la date d’échéance de la facture. 

Factures électroniques 

Vous acceptez de recevoir les factures seulement sous forme électronique. 

1. Délais et modes de livraison 

Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail reprenant les informations nécessaires à la connexion à la formation en lien avec la plateforme d’hébergement vous sera transmis dans un délai de 48 heures ouvrables après validation de la commande. 

Lorsqu’un support de formation est disponible (contenu écrit en support pdf et/ou docx, images numériques, vidéos, etc.), un lien vers ce support vous sera envoyé par email à l’adresse email renseignée lors de la commande. 

Vous êtes informé des formats numériques disponibles pour les formations. Vous êtes, par conséquent, seul responsable de la compatibilité des supports fournis avec le matériel informatique dont vous disposez. Aucun remboursement ne sera effectué sur base de ce seul motif. 

Il vous appartient également de vous assurer que votre connexion Wifi vous permet de participer aux ateliers en ligne ou de visionner correctement les supports de formation précités. 

 

1. Annulation et modification 

En cas de participation à une formation avec une période ou une date de départ déterminée : 

• A l’issue de la période de rétractation prévue à l’article 8, l’interruption prématurée de la formation de votre part – pour quelque raison que ce soit – ne donne pas lieu à un remboursement du prix. Le fait que vous ne suiviez pas les ateliers n’entraîne pas non plus de remboursement partiel ou total du prix. 
• Si le nombre d’inscriptions à un cours donné n’atteint pas le nombre minimum de participants précisé sur la page produit de chaque formation, nous nous réservons le droit d’annuler ou de reporter toute ou partie de la formation à un autre moment avant le début de la formation en question. Dans ce cas, nous vous rembourserons le montant versé pour la formation annulée. En aucun cas nous ne serons redevables d’une quelconque indemnité ou d’autres frais liés à cette annulation. 

1. Droit de rétraction 

Exercice du droit de rétractation 

Si vous passez commande sur le Site en qualité de consommateur, c’est-à-dire si vous êtes une personne physique et que vous agissez en dehors de toute activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du contrat de vente, sans avoir à motiver votre décision et sans encourir d’autres coûts que ceux énoncés ci-après, conformément au Code de droit économique belge.  

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation soit par le biais du formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes CGV, soit en nous adressant un email à l’adresse mail renseignée à l’article 2 des présentes CGV, exposant sans ambiguïté votre décision de vous rétracter du contrat. Nous attirons votre attention sur le fait que la charge de la preuve quant à l’exercice du droit de rétraction vous incombe. 

En cas d’exercice de votre droit de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements effectués en vertu du contrat de vente dès communication de votre volonté de faire usage de votre droit de rétractation. Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par vous au moment de la passation de la commande, sauf votre accord exprès d’utiliser un autre moyen de paiement. Si l’utilisation (à notre demande) d’un moyen de paiement autre que celui utilisé lors de la commande entraîne un surcoût, celui-ci restera à notre charge. 

Limitation du droit de rétractation 

Conformément à l’article VI.53, al. 1, 1° du Code de droit économique, vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation lorsque la formation a été pleinement exécutée et que l’exécution a commencé avec votre accord exprès avant l’expiration du délai de rétractation.  

Si la formation a été partiellement exécutée, vous resterez tenu au paiement du montant correspondant à la partie exécutée de la formation. 

C’est le cas, par exemple, si le consommateur a déjà eu accès au support de formation. Sauf disposition contraire, le prix du support de formation visé à l’article 6 est fixé à 50% du prix total de la formation. 

1. Garantie légale 

La garantie légale ne s’applique qu’à la vente de biens meubles corporels. Les biens vendus sur le Site étant exclusivement incorporels, ils sortent du champ d’application du régime de la garantie légale. 

1. Garantie commerciale 

Toutes nos formations bénéficient d’une garantie de satisfaction.  

Vous pouvez demander l’annulation du contrat et son remboursement total dans les 30 jours calendrier de la conclusion du contrat si vous n’êtes pas satisfait de la formation à condition : 

• d’avoir suivi l’intégralité des ateliers donnés dans ce délai de 30 jours ; et 

• de pouvoir justifier de l’accomplissement des conseils donnés et des démarches prescrites lors de ces ateliers. 

Nous nous réservons le droit de ne pas rembourser la formation si l’une de ces conditions n’est pas remplie. 

Toute demande de remboursement doit être envoyée par email à l’adresse mail renseignée à l’article 2 des présentes CGV. 

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais. 

1. Droits de propriété intellectuelle 

Sauf accord écrit des parties, vous vous interdisez de reproduire intégralement ou partiellement, vendre, louer, distribuer, émettre, publier, adapter et communiquer, sous quelle que forme que ce soit, les données, le contenu matériel des formations ou les œuvres protégées par le droit d’auteur, telles que les livres, e-books et les slides sans autorisation préalable du détenteur du droit, sauf dans le cadre d’une copie destinée à une utilisation strictement privée et non commerciale et à condition de ne pas y apporter une modification. 

La vente, la location, la distribution, la publication, adaptation, la traduction, l’émission ou toute communication du contenu d’un produit ou service en violation du présent article, sans notre autorisation expresse, expose son auteur à une indemnité forfaitaire de 500 euros, et ce, sans préjudice de notre droit de réclamer par toute voie de droit la réparation de l’intégralité de notre dommage.   

1. Non-respect du contrat 

Si l’une des parties ne respecte pas une obligation du contrat, la partie adverse peut suspendre le respect de ses propres obligations. En cas de non-respect partiel ou imparfait, la suspension n’est autorisée que si le manquement le justifie. 

Les prestations sont qualifiées d’obligation de moyens sauf stipulation expresse contraire. Nous nous engageons à mettre tout en œuvre en vue de la réalisation de la prestation et l’aboutissement de la formation. Nous ne sommes cependant pas tenus de mettre en œuvre des moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre. 

1. Force majeure 

Si nous sommes empêchés, en tout ou partie, de prester le service en raison d’une circonstance extérieure, imprévue et indépendante de notre volonté, il sera question de force majeure.  

En cas de force majeure, nous nous réservons le droit de suspendre l’exécution de la prestation du service, en tout ou partie, pendant la durée de la force majeure. Vous serez, dans ce cas, averti de la survenance du cas de force majeure dans les plus brefs délais.  

1. Responsabilité  

Nous sommes exclusivement responsables envers vous des dommages directs causés par notre négligence grave ou faute intentionnelle. Nous ne sommes pas responsables de dommages causés par d’autres chefs que ceux précités. Notre responsabilité est par ailleurs limitée au prix du service. 

Il est ainsi spécifié que nous ne serons jamais responsables des dommages indirects, accidentels, punitifs, accessoires ou consécutifs tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de chiffre d’affaire, le préjudice financier ou économique, l’augmentation de frais généraux et la perturbation de planning, les coûts d’interruption d’activité, des atteintes à la réputation ou la perte de clients, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible. 

1. Vie privée 

Nous respectons toute législation relative à la protection des données en vigueur en Belgique, en ce compris, le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données. 

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité dont une copie est disponible en suivant ce lien : www.chloedesmet.com/politique-de-confidentialite/ et vous marquez accord sans réserve sur celle-ci. 

1. Modification des CGV 

Nous nous réservons le droit d’apporter aux CGV toutes les modifications que nous jugeons utiles ou nécessaires. Vous serez toujours soumis(e) aux CGV en vigueur au moment où vous passez commande sur le site.  

1. Droit applicable et juridiction 

En cas de litige relatif à ce Site ou son utilisation, ou à la fourniture de services mis en vente sur ce Site, nous vous invitons à rechercher avec nous une solution amiable. Si, malgré nos efforts, une solution amiable ne peut être trouvée, le droit belge sera applicable et les juridictions de Nivelles seront compétentes. 

Saut de page 

1. FORMULAIRE DE RETRACTION 

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. 

A l’attention de Chloé De Smet, établie à 1380 Lasne (Belgique) Rue de l’Ancienne Gare, 1, dont les coordonnées de contact sont :  

Email : bonjour@chloedesmet.com 

Tel : +32 2 772 12 15 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la formation : 

Commandée le : 

Nom du consommateur : 

Adresse du consommateur :  

Date :  

Signature du consommateur :